Philippe Grillot - JORFSearch

Philippe Grillot

De:	Grillot (Philippe, Georges) ancien président du tribunal de commerce de Lyon ; 39 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000023336519 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2011 01/01/2011

De:	Philippe Grillot
Objet:	membres du conseil d'administration du Comité national routier Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:	Comité national routier

conseil_administration

JORFTEXT000019720796 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Philippe Grillot
Objet:	membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:	Mme Ginette Duc
Groupe:	Comité national routier

conseil_administration

JORFTEXT000018614425 (source JORF)

nomination

11 Avril 2008 11/04/2008

De:	Philippe Grillot président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Grillot (Philippe, Georges) président-directeur général d'une entreprise de transport ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000459768 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2006 15/11/2006

De:	Philippe Grillot président du tribunal de commerce de Lyon
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

JORFTEXT000000454664 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2006 28/01/2006

De:	Philippe Grillot président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000798307 (source JORF)

nomination

13 Février 2004 13/02/2004